ART. 2	N°DN283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN283
présenté par
M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Colombier, Mme Galzy, Mme Martinez, M. Taverne, M. Girard, M. Berteloot, M. Boccaletti, M. Rancoule et M. Giletti
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la quatrième phrase del’alinéa 29, insérer la phrase suivante :
« À cette fin, des conventionsavec le secteur industriel pourront être imaginées afin d’encadrerles départs vers le secteur civil. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les armées souffrent de nombreuxdéparts vers le secteur civil, parfois plus attractif sur le plande la rémunération mais aussi de la mobilité. Sur la base ducontrat qui existe entre l’Armée de l’Air et de l’Espace et AirFrance, il serait souhaitable d’imaginer l’extension de ce type deconventions à l’ensemble du secteur industriel de la Défense.