ART. 17	N°DN298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN298
présenté par
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago et Mme Rabault
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ARTICLE 17
À l’alinéa 4, après lemot : 
« dérogations »,
insérer les mots : 
« justifiées par l’intérêt dela défense ou de la sécurité nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer lescirconstances dans lesquelles le pouvoir réglementaire pourraprévoir une dérogation au temps de service journalier des mineursau sein des Armées. Il semble à cet égard pertinent de prévoir quele temps de travail ne pourra être porté de huit à onze heures parjour au maximum, uniquement si l’intérêt de la défense ou de lasécurité nationale le justifie.