ART. 2	N°DN299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN299
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi la secondephrase :
« Il précise certainesorientations budgétaires en matière d’équipement des armées ettente de les traduire en besoins programmés et ressourcesbudgétaires associées jusqu’en 2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose de modifier la formulation de laphrase « Il précise les orientations en matière d’équipementdes armées à l’horizon 2035 et les traduit en besoins programmés etressources budgétaires associées jusqu’en 2030, etc... » pouraboutir à la formulation suivante : « Il précisecertaines orientations budgétaires en matière d’équipement desarmées et tente de les traduire en besoins programmés et ressourcesbudgétaires associées jusqu’en 2030. »
Compte tenu des renoncements, desdécalages et de l’absence de projection claire présentés dans ceprojet de loi de programmation militaire, notre groupeparlementaire préfère la formulation, plus sincère, « tente deles traduire ».
Par ailleurs, opposés au ratioarticificiel des 2 % du PIB consacrés à la défense imposé parl’OTAN, nous demandons la suppression de sa mention.