ART. 2	N°DN30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Tombé
AMENDEMENT N°DN30
présenté par
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago et Mme Thomin
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ARTICLE 2
À la seconde phrase, substituer aumot :
« maintenant » 
le mot : 
« fixant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes &amp; apparentés vise à obtenir deséclaircissements de la part du Gouvernement. En effet, le terme« maintenant » est impropre car il sous-entend que leGouvernement aurait déjà atteint un effort de défense national égalà 2% du PIB, ce qui n’est pas le cas.
Par ailleurs, cet article 2 semble en contradiction avec leséléments budgétaires de la trajectoire fournie à l’article 3.
En effet, un objectif d’effort national de défense égal à 2% duPIB en 2025 signifie que 2% = Effort national de défense en 2025 /PIB en 2025.
Ce ratio permet de reconstituer le PIB de 2025, attendu. Cedernier ressortirait à 2502 milliards d’euros. Or d’après lesdocuments sur le Pacte de Stabilité et de Croissance qu’il alui-même écrits en avril 2023 et qu’il a transmis à la Commissioneuropéenne, le Gouvernement anticipe un PIB en 2025 de 3040milliards d’euros.
Dès lors, apparaît une différence de 538 milliards d’euros entreles 2 estimations du PIB de 2025 par le Gouvernement, ce qui estgigantesque.
Cet amendement vise donc à ce que le Gouvernement indiqueclairement quelle est son estimation du PIB pour 2025. Il nousparaît impensable qu’elle diffère de 538 milliards d’euros entre leMinistère des armées et celui de l’Economie des Finances.