ART. 3	N°DN304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN304
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer auxdeux dernières lignes du tableau les deux lignessuivantes :
« 
Crédits de paiement de la mission
« Défense »	48,02	52,05	56,08	59,09	62,09	65,09	68,91	411,33	
Variation	+4,3	+4,3	+4,3	+3,1	+3,0	+3,0	+3,0	 	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àredéssiner la courbe des augmentations de crédit prévus par la loide programmation. Au lieu de placer les marches les plus hautes enfin d’exercice, soit après le mandat présidentiel en cours, legroupe LFI-NUPES propose de les placer en début d’exercice. Eneffet, le Conseil d’État et le Haut conseil des finances publiquesont exprimé leur doute que la programmation telle que conçue dansle projet de loi soit effectivement respectée. En outre, programmerdès la première annualité une hausse significative de 7 milliardsde crédits permettrait de compenser véritablement l’inflation.