ART. 3	N°DN306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN306
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer auxdeux dernières lignes du tableau les deux lignessuivantes :
« 
Crédits de paiement de la mission
« Défense »	48,09	52,19	55,1	58,04	62,32	66,61	70,91	413,26	
Variation	+4,1	+4,02	+3	+3	+4,3	+4,3	+4,3	 	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose de prendre en compte une inflationde 5,4 % dans le budget des armées dès l’année 2023 et ce,chaque année, jusqu’en 2026.
Dans leur avis rendu début avril,le Haut conseil des finances publiques et le Conseil d’État ontlargement critiqué l’absence de prise en compte de l’inflationannuelle dans le projet de loi de programmation militaire. A moinsque le Gouvernement ne se satisfasse d’une hausse en trompe-l’oeil,c’est à dire d’une baisse réelle des moyens des armées, il doitinscire dans la loi le principe de la compensation del’inflation.
Cette décision de bon sens rendrait de la sincérité au texte sansvéritablement engager de dépenses suppémentaires. En effet, laprise en compte d’une inflation à 5,4 % par an sur 3 anspermettrait de sécuriser un montant de de 413,1 milliards d’eurosde ressources budgétaires. Cet amendement permettrait donc des’assurer que la programmation voulue par le Gouvernement ne soitpas tributaire du déblocage de 13 milliards d’euros de ressourcesextra-budgétaires.