ART. 3	N°DN308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN308
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 3
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant : 
« Les cessions de matérielsont conditionnées à la capacité pour les industriels de lesremplacer dans un délai de six mois, en ne mettant pas en péril lacapacité opérationnelle des armées. Elles font l’objet d’un examenet d’un vote par le Parlement tous les six mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de conditionner les cessions de matériel àl’Ukraine à partir des parcs et stocks nationaux au maintien de lacapacité de nos industries à remplacer effectivement ces matérielsdans les 6 mois.
Depuis le début de la guerre en Ukraine, la France a largementcontribué au soutien à la résistance du peuple ukrainien face àl’agression russe. Nous nous en félicitons. Ainsi, entre mars 2022et mars 2023 ce sont plus de 830 millions d’euros qui ont étéengagés au sein de la facilité européenne pour la paix ou à traversdes livraisons directes de matériels à l’armée ukrainienne.
Pour autant, les armées et notre groupe parlementaire ont alertésur le potentiel épuisement de nos stocks de munitions et dematériels militaires, et sur la nécessité de leur maintien, et cetout particulièrement dans un contexte sécuritaire incertain.Ainsi, cet amendement assure que les stocks de matériel et demunition nécessaires à nos armées en cas d’engagement sontmaintenus. Par ailleurs, il assure au Parlement un droit de regardet de statut, conformément à la volonté émise par lesparlementaires.