ART. 3	N°DN309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN309
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Supprimerl’alinéa 5. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, notre groupeparlementaire propose de supprimer l’alinéa 5 de cet article.
Dans son avis rendu le 4 avril dernier, le Haut conseil desfinances publiques critiquait ainsi le mode de calcul et lerésultat débouchant sur ces “”compléments”” au budget. Tout auplus, il arrivait à la somme de 5,9 milliards d’euros, bien loindes 13,3 milliards d’euros chiffrés par le gouvernement.
Par cet amendement, nous souhaitons donc nous assurer de lasincérité budgétaire de cette loi de programmation militaire, enpermettant au gouvernement de revoir ses objectifs definancement.
Cet amendement est en cohérence avec celui garantissantl’inscription des 413,1 milliards dans le marbre de la loi.