ART. 4	N°DN311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN311
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, rédiger ainsi letableau :
« 
CP, en M€ courants	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	
Montant provisionné	350	350	350	350	250	350	350	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite réduire les provisions au profit des opérationsextérieures (OPEX) et des missions intérieures (MISSINT).
En effet, ces missions relèvent del’effort de la Nation. En aucun cas, elles ne sont le fait desarmées ou de leur ministère de tutelle, mais bien des décisionsprises par le président de la République ou le Premier ministre. Àce titre, leur financement doit essentiellement relever d’unfinancement interministériel, et non du budget consacré auxarmées.
Diminuer les provisions à 350millions d’euros permet ainsi de pouvoir financer rapidement desbesoins en cas de nécessité d’intervention de nos armées avant quel’interministériel puisse prendre le relai.