APRÈS ART. 5	N°DN316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN316
présenté par
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter et les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
En cas de hausse du prix constatédes matières premières, la mission « Défense »bénéficiera de mesures de gel des prix et des créditssupplémentaires seront ouverts en loi de finances initiale, pourcouvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activitéopérationnelle des forces.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite assurer au ministère de pouvoir bénéficier demesures financières en gestion et de crédits budgétairessupplémentaires en loi de finance initiale en cas de hausse desprix constatés des matières premières.
Ce projet de loi de programmation militaire ne tient pas comptede l’inflation généralisée qui frappe le pays depuis un an. Début2023, l’inflation était estimée à 7,2 %. Cette inflation vaconcrètement impacter le fonctionnement des armées, tant dansl’acquisition d’équipement, que dans le MCO, les infrastructures,les différents projets de construction ou l’entretien des armées(restauration, logement …).
Il est indispensable de compenser l’inflation par des créditsbudgétaires supplémentaires, pour que nos armées n’aient pas à ensouffrir davantage dans leur fonctionnement.
Ces crédits budgétaires serviront à compenser d’une part,l’augmentation des prix des matières premières pour assurer unehausse réelle du budget consacré aux armées, et pour d’autre partrevaloriser les soldes et les pensions, en les indexant surl’inflation.