APRÈS ART. 9	N°DN317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN317
présenté par
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport examinant l’impact de l’inflation sur lefinancement des armées et étudiant l’opportunité de présenter uneclause similaire à celle de l’article 5 de la présente loi, enassurant au ministère de pouvoir bénéficier de mesures financièresen gestion et de crédits budgétaires supplémentaires en loi definances initiale en cas de hausse des prix constatés des matièrespremières.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose d’évaluer l’impact de l’inflation sur lefinancement des armées, et de les prémunir de toute baisseéventuelle de leur budget en cas d’augmentation continue etgénéralisée des prix.
Ce projet de loi de programmationmilitaire ne tient pas compte de l’inflation généralisée qui frappele pays depuis un an. Début 2023, l’inflation était estimée à7,2 %. Cette inflation va concrètement impacter lefonctionnement des armées, tant dans l’acquisition d’équipement,que dans le MCO, les infrastructures, les différents projets deconstruction ou l’entretien des armées (restauration, logement,…).
Il est indispensable de compenserl’inflation par des crédits budgétaires supplémentaires, pour quenos armées n’aient pas à en souffrir davantage dans leurfonctionnement.
Ces crédits budgétaires serviraient à compenser d’une part,l’augmentation des prix des matières premières pour conserver unehausse constante et effective du budget consacré aux armées, etd’autre part à revaloriser les pensions et les salaires, en lesindexant sur l’inflation.
Cet amendement de repli proposequ’un rapport étudiant cette opportunité soit remis auParlement.