ART. 7	N°DN322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN322
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« L’actualisation de laprésente programmation militaire fera l’objet d’un examen et d’unvote par le Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES s’assure de la consultation effective du Parlement àl’occasion de l’actualisation de cette future loi de programmationmilitaire.
Le Parlement doit pouvoir seprononcer sur le budget des armées, en toute transparence. Il nepeut se satisfaire d’être seulement informé par un Gouvernement quicondescendrait à lui transmettre des éléments budgétairessuperficiels.
Dans la mesure où le Parlement estappelé à se prononce sur la loi de finance chaque année, il esttout à fait logique qu’il fasse de même en cas d’actualisation dela loi de programmation militaire.
Le ministre des armées s’est montréfavorable à cette mesure, lors du débat au sujet du rapportd’information sur le bilan de la LPM 2019‑2025. C’est donc unamendement qui est déposé dans une logique de co-construction etqui devrait recueillir l’assentiment d’une majorité de noscollègues.