ART. 7	N°DN324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN324
présenté par
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 7
À la dernière phrase de l’alinéaunique, après le mot :
« moment »,
 insérer les mots :
« , de la criseécologique ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre encompte le contexte écologique pour l’actualisation de la présenteloi de programmation. En effet, la globalisation des échangesaccroît les vulnérabilités et les menaces, en précipitant la criseécologique et en privant les États des moyens de leur indépendance.La pandémie de Covid-19 en a apporté une preuve irréfutable.
La crise écologique engendre des tensions à toutes leséchelles : elle fait naître des conflits de voisinage pourl’utilisation des ressources aussi bien que des conflits à trèsgrande échelle entre superpuissances pour l’appropriation de routescommerciales, de terres cultivables, de matières premières.
La bifurcation écologique ne peut plus attendre : le ministèredes armées se doit d’être exemplaire dans ce domaine. Les lois deprogrammations financières doivent impérativement prendre cetaspect en compte pour tenter d’endiguer la crise écologique quesubi notre planète. Les investissements menés, les importations, etles projets envisagés devront prendre en compte les objectifsécologiques fixés par les traités écologiques internationaux, etœuvrer au respect de la planète, de de ses espaces naturels et dela qualité des sols, de l’eau et de l’air.