ART. 7	N°DN325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN325
présenté par
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 7
À la dernière phrase de l’alinéaunique, après le mot :
« moment »,
insérer les mots :
« , du niveau del’inflation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES s’assure de prendre en compte l’inflation dansl’actualisation du budget de la présente programmation à l’horizon2027. En effet, l’augmentation générale des prix n’est que peuprise en compte dans la construction budgétaire et dans lesorientations présentées par la présente loi de programmation.Pourtant, début 2023, l’inflation était estimée à 7,2 %, etelle s’accélère au fil des mois. L’augmentation généralisée desprix des matières premières, de l’énergie et des carburants vaconcrètement frapper le fonctionnement des armées, tant dansl’acquisition d’équipement, que dans le MCO, les différents projetsde construction et d’investissement ou dans l’entretien des armées(restauration, logement …).
S’il n’est pas possible de prédireexactement le niveau de l’inflation, il est nécessaire del’anticiper dans la programmation budgétaire des armées. Cetamendement vise donc à prendre en compte l’augmentation généraliséedes prix lors de la révision du budget consacré aux armées d’ici2027.
Il est indispensable, par ailleurs, de compenser l’inflation pardes crédits budgétaires supplémentaires, pour que nos arméesn’aient pas à en souffrir dans leur fonctionnement.