ART. 8	N°DN326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Tombé
AMENDEMENT N°DN326
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
Compléter cet article par lesmots :
« , qui fera l’objet d’unexamen et d’un vote par le Parlement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES s’assure de la consultation effective du Parlement surl’exécution annuelle de la programmation financière exprimée danscette loi de programmation militaire.
Un vote annuel sur son exécution renforcera ainsi les pouvoirsd’information et de contrôle du Parlement, a fortiori dans ledomaine militaire, dont il a trop longtemps été tenu à l’écart. Lescitoyens et citoyennes de ce pays doivent savoir comment de tellessommes engagées dans la défense de leur Nation sont utilisées.
Par ailleurs, le ministre Lecornu s’est montré favorable, lorsdu débat au sujet du rapport d’information sur le bilan de la LPM19-25, à ce que des dispositions en faveur d’un contrôleparlementaire approfondi soient proposées par lesparlementaire.