APRÈS ART. 14	N°DN344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN344
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Le 2° de l’article L. 4141.1-1du code de la défense est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de supprimer la 2e section des généraux (2S).
Ce dispositif appartient à l’ancienmonde. Créée par Louis-Phillipe afin de disposer de généraux en casd’une levée en masse, cette idée est obsolète. En effet, si laNation venait à être menacée, que ferions-nous d’anciens générauxn’ayant pas servi depuis de nombreuses années ? Il y a fort àparier que nous préférerions promouvoir quelques colonelsexemplaires au grade de général et rappeler les officiers générauxayant cessé leur activité il y a peu. En outre, pour plus de 5 000officiers généraux dans la 2S, à peine moins d’une cinquantainesont rappelés chaque année. Il faut ajouter à cela que lasuppression de la 2S mettrait fin à un régime d’exception. Notreproposition est une mesure d’égalité car les officiers générauxbasculeraient alors dans le régime des autres réservistes. Enfin,il est apparu que certains membres de cette 2S ont utilisé leurgrade afin de donner du poids à leurs combats politiques ce qui estinacceptable. Supprimer la 2S permettrait d’éviter ce genre dedéconvenue, relève du bon sens et de la bonne gestion des denierspublics.