ART. 5	N°DN35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN35
présenté par
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago et Mme Thomin
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ARTICLE 5
Substituer aux mots :
« est durable »
les mots : 
« dépasse 50 millions d’eurossur une année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A quasiment chaque examen des loisde finances*, le groupe Socialistes &amp; apparentés a déposédes amendements pour tenir compte de l’inflation des coûts decarburant.
Chaque fois, ces amendements ontété rejetés par le Gouvernement et sa majorité.
Par conséquent, il estindispensable que cet article corresponde à des engagementsréels.
* PLF2023 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0273C/AN/1047
* PLF2022 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4482C/AN/820
* PLF2021 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3360C/AN/1042