ART. 27	N°DN351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN351
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« services del’État »
les mots :
« militaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI -NUPES souhaite supprimer la mention des « services del’État » pour la remplacer par l’expression « lesmilitaires ». Cette disposition aurait pour effet de supprimertoute ambigüité découlant de l’expression « services del’État », afin de limiter aux seuls militaires la mise enoeuvre de la protection contre les menaces résultant d’aéronefscirculant sans personne à bord.
Il s’agit d’un amendement de coordination avec le rapport annexéqui précise que la posture permanente de surété aérienne, effectuéepar l’armée de l’air et de l’espace, est étendue à la lutteanti-drone.