ART. 2	N°DN357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN357
présenté par
M. Naegelen, M. Morel-À-L’Huissier et M. Panifous
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 9 par lesdeux phrases suivantes :
« En ce sens, le ministère desarmées évaluera également la possibilité de renforcer le recoursaux réservistes afin d’assurer la sécurité et le bon déroulementdes Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans l’ensemble desterritoires. Il engagera notamment une réflexion sur la possibilitéd’allonger la durée pendant laquelle les fonctionnaires peuventbénéficier d’un congé avec traitement afin d’accomplir une activitéen réserve. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faciliterle recours aux réservistes lors des Jeux Olympiques etParalympiques 2024, un événement qui aura lieu pendant lapremière année de la présente LPM.
Si nous voulons que ces jeux sedéroulent dans les meilleurs conditions en assurant la sécurité desspectateurs et des athlètes, il est nécessaire de faciliter lerecours aux réservistes. 
En dépit des débats lors del’examen du projet de loi JO2024, aucune avancée n’a pu êtreobtenue en la matière. Il y a pourtant un vrai sujet dedisponibilité des réservistes dans la durée. Les Jeux olympiquesdureront du 26 juillet au 11 août 2024, et il faut encore ajouterles dates des Jeux paralympiques.  
Il serait notammentpertinent de mobiliser les fonctionnaires volontaires. Or,actuellement, l’article 644‑1 du code générale de la fonctionpublique limite à 30 jours le droit à congé avec traitement pourles militaires souhaitant accomplir une activité en réserve. Ilpourrait être envisagé de porter cette limite à 40 voire 45 jourstemporairement.