ART. 3	N°DN36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN36
présenté par
M. Rancoule, M. Berteloot, M. Boccaletti, M. Taverne, Mme Martinez, M. Jacobelli, Mme Colombier, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Girard et Mme Galzy
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer auxdeux dernières lignes du tableau les deux lignessuivantes :
« 
Crédits de paiement de la mission de la “Défense”	48,04	52,04	56,04	59,04	60,74	61,74	62,63	400,27	
variation 	+4	+4	+4	+3	+1,7	+1	+0,6	 	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposerune évolution différente des ressources budgétaires de la mission« Défense » entre 2024 et 2030, hors charges de pensionset à périmètres constant. Les efforts d’augmentations de crédits depaiement doivent se faire dès les premières années de la Loi deProgrammation Militaire pour répondre aux besoins urgents denos Armées pour qu’elles remontent en puissance plusrapidement.
Tel est l’objet de cetamendement.