ART. 2	N°DN37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN37
présenté par
M. Rancoule, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Girard, Mme Martinez, M. Taverne, M. Jacobelli, M. Gonzalez, M. Giletti et Mme Galzy
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la première phrase del’alinéa 64,insérer la phrase suivante :
« Le recours à des munitionsréelles, et non exclusivement en simulation ou à l’aide demunitions dites d’entrainement, sera accéléré. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriserl’utilisation de munitions réelles dans le cadre d’une préparationopérationnelle intensifiée.
Il s’agit de la 2ème recommandationdu rapport d’information 865 sur les stocks de munitions deMessieurs les députés Rancoule et Bru.
Si les systèmes de simulation auxquels sont adossées lesmunitions complexes et les systèmes d’armes associés offrent dessolutions avantageuses pour compenser le manque de pratique et lescontraintes de tir souvent lourdes, le recours à la simulationéchoue cependant pour le moment à reproduire la complexité del’environnement. De même, le réalisme de l’entraînement et lacrédibilité opérationnelle des forces doivent inviterà privilégier l’utilisation de munitions « bonnes deguerre » plutôt que des munitions d’entraînement. La miseen œuvre des munitions spécifiques d’entraînement peut êtresignificativement différente de celle des munitions réelles, leretour d’expérience et le niveau d’entraînement pouvant êtreaffectés. Les légères variations techniques de ces dernièresrecèlent un risque de déstabilisation des forces lors de leurdéploiement opérationnel. En outre, ces munitions ditesd’entraînement peuvent susciter des surcoûts importants dus auxdéveloppements spécifiques, aux petites séries de production et auxmesures de sécurité supplémentaires : les munitionsd’entraînement, dotées de mesures de sécurité supplémentaires,peuvent coûter aussi cher que leur munition de référence pour lepetit et le moyen calibres, et jusqu’à cinq fois plus cher pour lesmunitions complexes. Un usage plus systématique des munitions« bonnes de guerre » à l’entraînement permettrait derenouveler régulièrement les stocks selon une logiquevertueuse de flux.
En un mot, la perspective du durcissement des conflits etnotamment de la haute intensité rend indispensable l’entraînement àarmements réels. Il apparaît donc nécessaire d’intégrer cesimpératifs dans la détermination du besoin qu’effectuent les arméesdans le cadre de leur analyse de construction capacitaireet, a fortiori, dans la construction budgétaire.
Tel est l’objet de l’amendement.