ART. 7	N°DN372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN372
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen et M. Panifous
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ARTICLE 7
I. – Après lemot :
« objet »,
rédiger ainsi la fin de la premièrephrase de l’alinéa unique :
« de deux actualisationslégislatives : la première actualisation avant la fin del’exercice 2026, la seconde avant la fin de l’exercice2028 ».
II. – En conséquence, àla deuxième phrase de l’alinéa unique, substituer auxmots :
« Cette actualisationpermettra »
les mots :
« ces actualisationspermettront ».
III. – En conséquence, àla dernière phrase de l’alinéa unique, substituer auxmots :
« Elle permettra »
les mots :
« Ellespermettront ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposer deuxactualisations législatives en cours d’exercice au lieu d’uneseule.
Les programmations, que ce soit enmatière militaire ou dans d’autres domaines, ont montré leursfailles. Il est difficile de fixer une trajectoire pluriannuellesans l’actualiser fréquemment afin de tenir compte des changementsdu contexte géopolitique.
Deux actualisations en 7 ans est unexercice raisonnable face aux enjeux et à la masse budgétaire de400 milliards d’euros dédiée à nos Armées.