ART. 18	N°DN379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
AMENDEMENT N°DN379
présenté par
M. Naegelen, M. Morel-À-L’Huissier et M. Panifous
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ARTICLE 18
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.