ART. 2	N°DN38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN38
présenté par
M. Rancoule, M. Berteloot, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Taverne, M. Girard, M. Boccaletti, Mme Martinez, M. Giletti, M. Jacobelli et M. Gonzalez
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 55 par laphrase suivante :
« Une filière nationale demunition de petits calibres sera relancée sur le territoirefrançais pour assurer de nouveau une souveraineté française dans cedomaine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre unerelocalisation d’une filière de munitions de petits calibres sur leterritoire national afin de garantir notre souveraineté nationaledans le domaine. La France ne peut pas être le seul paysmembre permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation desNations unies (ONU) à ne pas avoir de filière nationale deproductions de munitions de petit calibre. Ce d’autant quelors d’une audition menée dans le cadre du rapport d’informationn° 865 sur les stocks de munitions, des représentants duministère de l’Intérieur ont indiqué qu’un projet de relocalisationde filière de munitions de 9 millimètres serait viablefinancièrement, rien qu’en répondant aux besoins des forces ducontinuum de sécurité.