ART. 24	N°DN383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN383
présenté par
M. Panifous, M. Morel-À-L’Huissier et M. Naegelen
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ARTICLE 24
À l’alinéa 6, après lemot :
« stratégique »,
insérer les mots :
« ainsi que de matérielscomplets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appelvisant à constituer des stocks stratégiques de matérielscomplets.
L’article 24 du présenteprojet de loi participe directement au passage d’une économiede paix à une « économie de guerre », il prévoitnotamment la Constitution de stocks stratégiques par lesentreprises de notre BITD.
Cependant, les stocks neconcerneraient que certaines matières et composants. Si cesdispositions vont dans le bon sens, les auteurs de cet amendementrappellent également la nécessité de stocker des matérielscomplets.
En ce sens, la Revue stratégique de2022, dans son point numéro 122, fixe explicitement un objectif deConstitution de stock de matériels complets en plus du stock dematières premières afin de soutenir l’effort de défense dans ladurée. 
Les auteurs de cet amendementdemandent des éclaircissements sur la stratégie du ministèreen la matière et sur la façon dont il entend constituer de telsstocks de matériels complets en partenariat avec le tissuindustriel de défense.