ART. 2	N°DN39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN39
présenté par
M. Rancoule, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Taverne, M. Girard, Mme Martinez, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Galzy et M. Giletti
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 39 par laphrase suivante :
« Un effort particulier seramis en œuvre sur les études amont. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soulignerl’importance que présentent les études amont dans l’imagination desconcepts et des produits qui répondront aux besoins de la Défensedans 10, 15, 20 ou 25 ans.
Afin de conserver un modèle d’arméeglobal dans la durée qui soit capable de répondre aux menacesactuelles et futures, il est important d’encourager le soutienpublic à la recherche au développement. Il s’agit de laproposition n° 13 du rapport d’information n° 875sur les stocks de munitions des députés Rancoule et Bru.