ART. 5	N°DN392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN392
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 permet à lamission « défense » de bénéficier de mesures financièresexceptionnelles si jamais le cout des carburants opérationnelsaugmente.
Avec un budget des Arméess’approchant de 70 milliards d’euros par an d’ici 2030, il estdu devoir du ministère des Armées de provisionner les budgetsidoines pour anticiper les variations des prix, plutôt que de faireporter au budget général, et donc sur des ministères moins biendotés financièrement des hausses du prix de carburantsopérationnels.
D’autre part, il est du devoir desarmées d’améliorer sa résilience et sa sobriété énergétique :la France n’étant pas productrice d’hydrocarbures, nous sommesdépendants du marché.
Et comme trop peu d’efforts ont étéfaits pour que nos Armées anticipent la nécessaire sobriété dedemain, il est important de ne pas créer de budget extensible àl’infini pour les carburants opérationnels.