ART. 20	N°DN393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN393
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 20
À l’alinéa 3, subsituer auxmots : 
« dans les dix annéessuivant »
les mots : 
« sans limitation de duréeaprès ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de renforcer leprésent article en interdisant totalement à un militaire ou à unancien militaire de pouvoir exercer une activité en échange d’unavantage personnel ou d’une rémunération dans le domaine de ladéfense ou de la sécurité au bénéfice d’un État étranger ou d’uneentreprise ou d’une organisation ayant son siège en dehors duterritoire national ou sous contrôle étranger. Les connaissancesprofessionnelles, humaines, sociales, techniques peuvent toutesêtre extorquées volontairement ou non, toute personne recrutée peutlivrer du renseignement important voire classifié à un Étatétranger qu’il soit allié ou adversaire. Il ne semble pasacceptable de prendre ce risque en soumettant simplement les agentsqui souhaiterait faire cela à un contrôle à priori, aussi completsoit-il.