ART. 2	N°DN396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN396
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsil’alinéa 7 :
« Le dispositif nucléairemilitaire devra être mis en débat par l’ensemble des forces civileset militaires de notre nation pour évaluer son importanceopérationnelle, tactique et stratégique dans le cadre de lanécessaire application du droit international, et notamment del’article 6 du traité sur la non-prolifération des armesnucléaires (TNP) exigeant un désarmement. Dans le même temps, unmoratoire sur les évolutions technologiques de notre dissuasionsera respecté. Les financements des évolutions technologiques desASMP-A, des successeurs des actuels M.51 et des futurs SNLE serontgelés le temps des négociations avec les partenaires des Étatsdotés de l’arme nucléaire dans le cadre du TNP. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de prendre enconsidération les engagements internationaux de la France vis-à-visde la dissuasion nucléaire militaire.