ART. 2	N°DN398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN398
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après le mot : 
« Space »,
supprimer la fin de la dernièrephrase de l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’arsenalisation et lamilitarisation de l’espace sont contraires à l’esprit desconventions internationales, voire, selon certaines analyses,contraires au droit international. Il est donc important de ne pasrevendiquer ce genre d’action et d’agir diplomatiquement pouréviter que cela ne se produise comme le préconise la 30erecommandation du rapport de Jean-Paul Lecoq et de Pierre Cabarésur l’espace adopté à l’unanimité en février 2022. Ce dernierproposait également d’autres éléments à la réflexion sur lesquestions spatiales. La 5e recommandation proposait de « menerune réflexion sur l’organisation industrielle française eteuropéenne afin de simplifier et d’automatiser les processus deproduction », ce qui permettrait d’améliorer la performance duspatial français et européen, tout en créant des synergies avec lesentreprises privées issues du New Space. La 14e recommandationproposant à la France de plaider pour une augmentation du budgetspatial européen serait aussi importante à reprendre. Enfin,évidemment, la 17e recommandation demandant une définition d’une« stratégie spatiale commune en matière de sécurité et dedéfense » semble urgente à avoir en tête dans le cadre d’uneloi de programmation militaire qui se veut tournée vers lacoopération européenne.