ART. 2	N°DN399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN399
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après le mot : 
« prévention », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 19 :
« ainsi que notre aptitude àmener, avec nos alliés et uniquement dans le cadre de résolutionsdes Nations unies, en tant que nation-cadre, une opérationd’envergure. Les coopérations de la France en matière de défense etde sécurité devront être réévaluées et renégociées avec tous nospartenaires afin de rééquilibrer les relations, notamment avec lesÉtats issus de la décolonisation de l’empire colonialfrançais. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas envisageabled’imaginer une armée opérationnelle capable d’être utiliséeautrement que dans le cadre de la Charte des Nations-Unies, et soussa responsabilité. D’autre part, les accords de défense sontgénéralement très mal perçus dans les ex-colonies françaises, et ilest nécessaire d’indiquer ici que dans le cadre de l’évolution dumodèle d’armée, il est fait mention de l’évolution de cesaccords.