ART. 2	N°DN400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN400
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la première phrase del’alinéa 20 par les mots :
« dans le cadre de la Charte des Nations unies, desrésolutions du Conseil de sécurité, de l’assemblée générale desnations unies et du strict droit international ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est de faire quel’expertise d’opération extérieure de l’armée française soit utilenon pas à la guerre, mais aux opérations liées au droitinternational validé par les Nations-Unies. Cela sera déjà un pisaller.