ART. 2	N°DN402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN402
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 55 par laphrase suivante :
« L’industrie de défense et leGouvernement mèneront une réflexion sur la renationalisation desmunitions de petit calibre afin de retrouver une souveraineténationale sur ce sujet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à dénoncer leslimites de la mutualisation européenne de matériels de guerre aussiprécieux que les munitions de petits calibres. On le voit dans lecadre de la guerre en Ukraine, la guerre se mène encore avec desarmes de petits calibres et il est nécessaire d’être capables d’enproduire en masse. Seul un service public organisé est capable degérer de telles variations de demandes, contraires aux besoins derentabilité d’une entreprise privée.