ART. 2	N°DN404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN404
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 85, insérerl’alinéa suivant :
« Les besoins programmésprécis de la dissuasion nucléaire française seront soumis à débatau sein du Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire d’avoir un débatdans le cadre de la loi de programmation sur le poids de ladissuasion nucléaire. Le ministre a maintes fois dit qu’ilacceptait un débat à condition qu’il soit à huis-clos. Ce genre dedébat n’en sera pas un, puisque la représentation nationale exigede la transparence pour que le peuple français, qui a élu sesreprésentants ainsi que le Chef des Armées et Président de laRépublique au suffrage universel direct doit être tenu au courantdes dépenses de l’État qui sont censées être faites pour sonintérêt.
Or, aucun chiffre ne figure dans laLPM sur la dissuasion nucléaire. Le ministre a évoqué l’idée de13 % sans que l’on ne sache ce que cela recoupe. Toutes leslignes budgétaires de la dissuasion sont classifiées, ce qui limiteabsolument le débat. Or, avec plus de 50 milliards d’euros quiseront probablement dépensés dans le cadre de cette LPM pour ladissuasion (si l’on prend 13 % des dépenses totales), cesecteur de la défense est un trou noir anti-démocratique. Avec desdépenses annuelles allant de 6 à 9 milliards d’euros, le montant deces crédits de paiements sont équivalent à certains budgetsministériels voire supérieur. Il est donc plus que nécessaire dedébattre en toute transparence, avec des chiffres complets etconcrets de ce sujet.
Si la dissuasion nucléaire ne peuts’embarrasser de démocratie, il faut que la démocratie sedébarrasse du nucléaire militaire.