ART. 20	N°DN405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN405
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 20
I. – Supprimerl’alinéa 5.
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer lesmots : 
« ou de l’opposition prévue au quatrième alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimer cetalinéa.
Les deux amendements du groupe GDRsur l’article 20 permettent de renforcer le présent article eninterdisant totalement à un militaire ou à un ancien militaire depouvoir exercer une activité en échange d’un avantage personnel oud’une rémunération dans le domaine de la défense ou de la sécuritéau bénéfice d’un État étranger ou d’une entreprise ou d’uneorganisation ayant son siège en dehors du territoire national ousous contrôle étranger. Les connaissances professionnelles,humaines, sociales, techniques peuvent toutes être extorquéesvolontairement ou non, toute personne recrutée peut livrer durenseignement important voire classifié à un État étranger qu’ilsoit allié ou adversaire. Il ne semble pas acceptable de prendre cerisque en soumettant simplement les agents qui souhaiterait fairecela à un contrôle à priori, aussi complet soit-il.