ART. 2	N°DN410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN410
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 37, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Nucléairemilitaire : 35 milliards d’euros de besoins programmés pour lapériode
« Le nucléaire militaire doitvoir son coût stabilisé afin d’établir un moratoire sur l’évolutiontechnologique des vecteurs. Le renouvellement des SNLE, des M.51 etdes ASMP-A ne sont pas prioritaires au regard des engagementsinternationaux en faveur de la non prolifération des armesnucléaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel doitpermettre un débat en toute transparence sur les besoinsbudgétaires absorbés par la dissuasion nucléaire. Nulle part dansla LPM il ne sont évoqués de chiffres évaluant le coût global de ladissuasion entre 2024 et 2030. Dans la partie consacrée auxcapacités opérationnelles modernisées, il n’est pas fait mentiondes capacités de la dissuasion. Pourtant, si l’on croit leministre, du matériel opérationnel de la dissuasion, tels les SNLE,sera renouvelé.