ART. 2	N°DN412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Tombé
AMENDEMENT N°DN412
présenté par
Mme Le Hénanff, M. Larsonneur, M. Kervran et M. Favennec-Bécot 
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la troisième phrase del’alinéa 58 par les mots :
« ainsi que pour lacyberdéfense ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer auchapitre des coopérations au service de l’autonomie stratégiqueeuropéenne une ouverture vers une coopération plus poussée dans ledomaine de la cyberdéfense. Il semble logique qu’avec des projetsd’infrastructures numériques et satellitaires communs (à l’image duprojet de constellation de satellites de télécommunication IRIS²),une véritable stratégie européenne de protection de cesinfrastructures contre les cybermenaces soit mise en place àterme.
L’Union européenne pourrait ainsise doter d’un « bouclier cyber », suivant l’acte européende solidarité cyber proposé par la Commission européenne le 18avril 2023. Cela implique donc qu’une fois que nos capacitésnationales en matière de cyberdéfense seront suffisammentconsolidées, nous pourrons les mettre au service de centresopérationnels de sécurité transfrontaliers ad hoc en cas d’attaquemajeure d’une puissance étrangère.