ART. 3	N°DN413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN413
présenté par
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D’Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre et Mme Tabarot
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Ils font l’objet d’uneinformation au Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de l’invasion del’Ukraine par la Russie, la France et ses alliés ont décidé desoutenir militairement l’Ukraine. Cet effort se traduit dedifférentes manières : contribution à la facilité européennepour la paix (FEP) mais aussi par des cessions  de matérielset équipements. Ces moyens nécessaires ne doivent pas pénaliserl’effort du pays consenti à sa défense. Le Parlement doit disposerde l’ensemble des données concernant ce soutien national àl’Ukraine.