ART. 7	N°DN414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN414
présenté par
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D’Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre et Mme Tabarot
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ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéaunique, après le mot :
« fera »,
insérer le mot :
« obligatoirement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés les Républicains ont enmémoire les débats de la LPM 2019‑2024 et la fameuse clause derevoyure inscrite dans le texte. Ils rappellent que la LPMprévoyait une actualisation en 2021 (articles 3 et 7 du texte), leGouvernement a cependant choisi de se contenter de la publicationd’une Actualisation stratégique 2021 et d’un débat parlementairesuivi d’un vote. 
Cette méthode employée par leGouvernement a privé le Parlement d’un vrai débat de fond sur leprocessus d’actualisation. Les députés les Républicains ne secontenteront plus d’engagements du Gouvernement, ils souhaitent quela réactualisation législative de la LPM soit rendue obligatoire etinscrite dans le texte.