ART. 7	N°DN415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN415
présenté par
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D’Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre et Mme Tabarot
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ARTICLE 7
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Elle fera l’objet d’un voteau Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli par rapport àl’amendement précédent. L’actualisation de la LPM en 2027, année dela future élection présidentielle est une étape majeure dans leprocessus d’exécution de la LPM. Elle doit donc obligatoirementfaire l’objet d’un vote au Parlement, un débat suivi d’un voten’est pas suffisant.