APRÈS ART. 9	N°DN416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN416
présenté par
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D’Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre et Mme Tabarot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Avant le 30 septembre de chaqueannée, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’étatd’avancement des grands programmes et projets d’armement européensauxquels la France participe.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France participe activement à degrands projets structurants pour la défense européenne : futuravion et système de combat (SCAF) ou char du futur (MGCS). Cesprogrammes sont donc des éléments déterminants à terme pour lerenouvellement et la modernisation de nos armées. 
Ces programmes se mènent sur lelong terme et font parfois -souvent- l’objet de difficultés ou deretard. Etant donné leur importance stratégique, il est essentielque le Parlement puisse être informé régulièrement et précisémentde l’état d’avancement de ces programmes et projets.