ART. 2	N°DN418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN418
présenté par
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D’Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre et Mme Tabarot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après le mot :
« militaire »,
rédiger ainsi la fin de la premièrephrase de l’alinéa 87 :
« lors de l’examen de chaqueloi de finances de l’année mais aussi lors de l’actualisationobligatoire prévue à l’article 7 de la présenteloi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement au rapport annexépermet de rappeler que le Parlement joue un rôle essentiel dans ladéfinition des orientations de la défense nationale lors de la loide finances annuelle mais aussi lors de la future actualisationprévue à l’article 7 de la loi.