ART. 2	N°DN419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN419
présenté par
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D’Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre et Mme Tabarot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 88, insérerl’alinéa suivant :
« Le Parlement votel’actualisation législative de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de rappeler par cetamendement dans le rapport annexé que le Parlement votel’actualisation de la LPM.