ART. 2	N°DN43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN43
présenté par
M. Plassard, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la deuxième phrase del’alinéa 11, après le mot :
« moyens »,
insérer les mots :
« et des services ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.