ART. 2	N°DN432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN432
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la deuxième phrase del’alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« Aussi, poursuivant unobjectif de désarmement nucléaire général, la France rejoindra letraité sur l’interdiction des armes nucléaires en tant que membreobservateur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose que la France rejoigne le traité surl’interdiction des armes nucléaires en tant que membreobservateur.
Si la France a fait le choix de nepas ratifier ce traité entré en vigueur il y a deux ans, en janvier2021, la France ne peut considérer cette mobilisationinternationale comme nulle et non avenue. Même si la méthode n’estpas universellement partagée, ses objectifs sont les nôtres. Laratification du traité par 92 États en renforce la légitimité.
Membre permanent du Conseil desécurité des Nations unies, État doté et partie prenante du traitésur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la France ades devoirs particuliers. Elle se doit de contribuer à laréflexion, à la dicussion pour, en tout temps, faire avancer lacause de la paix et de la coopération. Aucun désarmement général nepourra être obtenu sans discussion, et le TNP se trouve aujourd’huidans une situation de blocage.
Dès lors, la position française àl’égard du TIAN doit évoluer. D’une position de déni qui n’est pastenable, la France doit s’y associer en tant que membreobservateur. Ce nouvel engagement permettrait de faire reconnaîtrela position française en participant aux réflexions et à ladiscussion, au lieu de la fragiliser en s’isolant d’un nombreimportant d’États. Le contexte actuel marqué par l’invasion russede l’Ukraine ou la recrudescence des tensions entre la France et laChine nous y invite.