ART. 2	N°DN433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN433
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« Conformément aux objectifsd’adaptation aux enjeux des nouveaux espaces de conflictualité, laFrance organise la relocalisation des données sur le territoirenational, dans des serveurs relevant du droit français. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition est issue durapport des députés Aurélien Saintoul et Lysiane Métayer sur lamaitrise des fonds marins. Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite rappeler la nécessité de protégerles centres de stockage de données et préconise leursrelocalisations sur le territoire national. En effet, 80 % desespaces de stockage des données françaises sont, à l’heureactuelle, aux États-Unis d’Amérique. Les ponts entre le territoirenational et les centres de données sont les câbles sous-marins detélécommunication. Ces câbles et les centres de données sontdésormais aussi stratégiques que des pipelines et des puit depétrole. Pourtant, la sécurité des câbles n’est pas garantie et nepeut l’être pour des raisons techniques : comment surveillernos câbles sous-marins en Atlantique en permanence d’une quelconqueattaque ? Comme le disent les spécialistes, la protectionactive des câbles est illusoire. La relocalisation est le moyen leplus expédient pour garantir notre autonomie dans ce domaine.