ART. 2	N°DN437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN437
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 19 par laphrase suivante :
« Enfin, le Gouvernementremettra au Parlement un rapport sur le bilan de la réintégrationde la France au commandement intégré de l’OTAN et ses gainspolitiques et stratégiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le retour de la France dans lecommandement intégré de l’Otan décidé par Nicolas Sarkozy étaitprésenté comme un moyen de développer l’influence de la France dansle monde. Quinze ans plus tard, il est quasiment impossibled’identifier en quoi la parole de la France serait mieux entendueou comprise sur la scène internationale. Son retour au sein ducommandement intégré de l’Otan a certes été accompagnée decertaines « compensations » en garantissant que lesofficiers français exerceraient des responsabilités au sein del’Alliance. Cependant, cet enrôlement a plutôt banalisé la positionfrançaise et a relégué le pays au rang d’allié exemplaire desÉtats-Unis. Cette exemplarité, revendiquée jusque dans la revuenationale stratégique, n’est guère l’apanage des peuplessouverains. Le Gouvernement remet un rapport pour éclairer lareprésentation nationale sur ce bilan.