ART. 2	N°DN443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN443
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 28 par laphrase suivante : « Enfin, une étude sur la mise en placed’une conscription citoyenne, civile et militaire, rémunérée deneuf mois, destinée à de jeunes adultes, sera engagée par leGouvernement. Elle fera l’objet d’un rapport auParlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose la mise en place d’une conscriptioncitoyenne en demandant une étude du gouvernement à ce sujet.
Face à l’érosion du lien armée-nation provoquée par lasuspension de la conscription en 1997, il est essentiel de redonnerà la Nation la souveraineté sur son outil de défense. Le servicenational est un acquis de la Révolution française, qui a vu lecorps social établir sa souveraineté sur un do- maine central dupouvoir régalien. Il est intimement lié à la figure dusoldat-citoyen, née à Valmy et pilier historique de la défense dela République.
Le groupe propose la création d’une conscription citoyenneobligatoire de neuf mois pour les hommes et les femmes. Il s’agitd’opérer une double rupture : contre l’expulsion du peuple de lagestion des questions de défense ; contre la précarisationgénéralisée de la jeunesse, symbolisée par exemple par lesinterminables expériences de stages non ou peu rémunérés, enfaisant de ce service une étape de formation visant à sécuriser lescitoyen·nes.