ART. 2	N°DN444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN444
présenté par
M. Saintoul, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 30, après le mot :
« administratives »,
insérer les mots :
« , notamment pour lesporteurs de maladies ou blessures psychiques définies aux 1° à4° de l’article L. 121‑2 du code des pensions militairesd’invalidité et des victimes de guerre, en ouvrant le droit à lapension aux bénéficiaires qui établiront le lien au service par leseul diagnostic médical du service de santé des armées mentionnéesaux articles R. 3232‑11 à R. 3232‑14 du code de ladéfense ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite simplifier les démarches administratives pourles blessés psychiques.
Parmi l’ensemble des blessures auxquelles sont potentiellementexposés les soldats, la blessure psychique a un statut particulierdu fait de la nature des affections qu’elle cause, mais aussi de larelative nouveauté de sa prise en compte. Toutefois, les blessésmilitaires se retrouvent souvent face à un « muradministratif », lorsqu’il s’agit de faire reconnaître leursituation et obtenir la pension à laquelle ils ont droit. Cet étatde fait a des implications extrêmes s’agissant des blesséspsychiques. Pour ces derniers, la blessure entraîne le plus souventune incapacité particulière à entamer les démarches administrativespermettant de faire valoir leurs droits. Or, pour eux, comme pourla plupart des blessés, mais à un degré supérieur, lareconnaissance par l’institution de l’existence d’une blessure,aussi immatérielle soit elle, participe pleinement du soin, voiredu processus de guérison.
Ainsi, afin de mettre fin à un parcours administratif long etdécourageant, le groupe LFI-NUPES propose que le diagnostic seuld’un médecin du Service de Santé des Armées puisse ouvrir un droità la pension à laquelle ont droit celles et ceux qui ont étéblessés psychiquement en s’engageant pour notre Nation. Cetamendement est une mesure de respect et de dignité pour ces femmeset ces hommes.