ART. 2	N°DN45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN45
présenté par
M. Plassard, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 13 par laphrase suivante :
« Ce soutien aux innovationsde rupture bénéficiera en particulier aux petites entreprises de laBITD et favorisera des expérimentations au plus près duterrain. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 13 du rapport annexéprévoit que la loi de programmation militaire permettra« d’anticiper certains besoins capacitaires par desinnovations de rupture » et, dans cette perspective, que« les armées et la direction générale de l’armementassumeront des paris technologiques ».
Dans la continuité de son rapportd’information sur l’économie de guerre, publié le 29 mars dernier,le rapporteur propose que le soutien à l’innovation ainsi envisagébénéficie en particulier aux start-ups et aux PME de la baseindustrielle et technologique de défense (BITD), qui ont peu accèsà la commande publique alors qu’elles sont les plus en capacité dedévelopper des innovations de rupture.
Il serait notamment pertinentd’envisager des solutions permettant aux unités militairesd’acquérir directement des équipements au prix unitaire faiblepour les tester. L’idée serait de permettre aux forcesd’expérimenter des matériels sans attendre qu’ils soient pleinementfinalisés, afin d’apporter aux entreprises un retour d’expériencerapide. Les produits seraient ainsi adaptés au mieux auxmissions des forces, car leur conception ne résulterait pasuniquement d’un cahier des charges théorique, mais aussid’expérimentations sur le terrain. Le cas échéant, ces acquisitionspourraient être réalisées sous forme de leasing, afin deréduire le coût budgétaire pour l’État.